Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Muraviela (ci-après le « Service »), éditée pour fournir des outils de recherche et d'analyse de données de marché. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté. Il ne saurait être considéré comme ayant fait l'objet d'une revue juridique spécifique à une juridiction donnée et doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.

1. Objet du Service

Muraviela met à disposition de ses utilisateurs un outil de recherche et d'analyse permettant de structurer et d'interpréter des données de marché publiques et agrégées. Le Service est fourni à titre d'outil d'aide à la recherche et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs décisions et doivent, le cas échéant, consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal qualifié avant toute prise de décision fondée sur les informations issues du Service.

2. Accès au Service

L'accès au Service est soumis à une demande préalable et à une validation par Muraviela. Muraviela se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service, ou pour toute autre raison légitime.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de toute demande d'accès et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte utilisateur est présumée être le fait du titulaire de ce compte.

3. Conditions d'utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'extraction massive, de rétro-ingénierie ou de copie non autorisée des données ou algorithmes du Service ;
• toute utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou comptes d'autres utilisateurs ;
• toute revente, sous-licence ou redistribution du Service sans accord écrit préalable de Muraviela.

Muraviela se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès de tout utilisateur en cas de manquement constaté à ces engagements.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — y compris, sans limitation, les textes, logiciels, méthodologies, interfaces, bases de données et marques — demeure la propriété exclusive de Muraviela ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, strictement limité à la durée de son accès et aux finalités prévues par les présentes Conditions.

5. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité, sa disponibilité continue ou son adéquation à un usage particulier. Muraviela ne garantit pas que les analyses, données ou résultats produits par le Service soient exempts d'erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Muraviela ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute décision d'investissement prise sur la base des informations fournies.

Le Service constitue un outil de recherche et ne remplace en aucun cas l'exercice d'un jugement indépendant par l'utilisateur.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Modification des Conditions

Muraviela se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'accès au Service à tout moment, sous réserve du respect des modalités contractuelles éventuellement applicables. Muraviela se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Muraviela, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette section reste à préciser et à valider selon la juridiction effective de l'exploitant du Service.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées en pied de page de ce site.